Constat de chantier

L’affichage du permis de construire :

Lorsque vous bénéficiez d’une autorisation d’urbanisme telle qu’un permis de construire, vous avez l’obligation d’afficher un extrait de cette autorisation via un panneau devant contenir impérativement certaines informations. Ce panneau servant de point de démarrage pour la contestation par des tiers de l’autorisation. Le délai de recours gracieux (saisi du maire délivrant l’autorisation) ou contentieux (saisi du tribunal compétent) est de deux mois après l’affichage de l’autorisation via le panneau.

Il est important de constater cet affichage via un huissier de justice afin d’attester les bonnes formalités d’affichage, d’expurger les délais ou éventuellement contester un recours hors délai.

Le constat de chantier ne se contente pas de l’affichage du permis de construire. Ce dernier est aussi défini par les étapes suivantes :