Dépôt de règlements et jeux concours

En matière de jeux concours l’huissier de justice peut intervenir à différentes étapes afin que votre opération soit une réussite :

  • Nous vous accompagnons dans la rédaction du jeux concours afin d’éviter tout litige quant au déroulé de l’opération et aux possibles sanctions infligées en cas de non-respect de la réglementation.
  • Nous pouvons être présent et procéder à vos tirages au sort afin d’attester de la régularité des opérations.